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Article 40 du code pénal

Notre Dame : l'incendie et la loi

Rapport technique Chartres 1836 -Paris 2019

Sommations Ineris- Architecte Mr Villeneuve

 

· ND

Article 40 du code pénal

Notre dame : les faits et la loi

Sommation à Mr Villeneuve -architecte des bâtiments de France-

La propagande de tous les médias : mainstream mais aussi Médiapart , Libération, le Canard , RT...

Le 14 Avril 2020 , Mr Rémy Heitz- procureur de la République - maintient la thése officielle .

franceinfo Culture avec agencesRédaction CultureFrance Télévisions

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8 Mais au fait, où en est l’enquête ?

L'enquête judiciaire de trois juges d’instruction sur les causes de l'incendie est interminable. En juin 2019, l'enquête préliminaire du parquet de Paris a écarté l'acte terroriste ou de malveillance, alors que cette hypothèse était alimentée par des réseaux complotistes. Demeure la cause à établir : mégot allumé qui aurait mis le feu, court-circuit.

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